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Protection des données

1. Recommandation
Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous. Elles contiennent des dispositions juridiques déterminantes. En accédant au site web de ces pages, vous confirmez avoir compris et accepté les conditions d’utilisation ci-dessous relatives au dit site.

2. Protection des données
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission de données sur internet. Il existe notamment un risque d’accès par des tiers lorsque des données sont transmises par courrier électronique ou par le formulaire de contact. Si certaines dispositions ou formulations de cette clause de non-responsabilité s’avèrent être ou devenir invalides, le contenu et la validité des autres dispositions n’en sont pas affectés.

3. Responsabilité
La responsabilité du traitement des données que nous décrivons ici revient à l’entreprise nommée dans l’impressum sauf cas particuliers. Si vous avez des inquiétudes concernant la protection des données, vous pouvez nous en faire part à l’adresse de contact indiquée dans l’impressum. En cas de demande d’information ou de suppression, veuillez joindre une copie de votre carte d’identité. Vous pouvez également nous adresser votre demande via les données de contact qui figurent dans l’impressum.

4. Qu’est-ce que les données personnelles?
Les données personnelles sont toutes les informations sur la situation personnelle et factuelle d’une personne concernant une personne identifiée ou identifiable. Ce sont des informations et des données telles que votre (vrai) nom, votre adresse ou autre indication postale et votre numéro de téléphone. Votre adresse e-mail en fait aussi partie si elle comporte une référence à votre nom qui permette de vous identifier. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier n’en font pas partie. Ce sont par exemple toutes les informations ne contenant aucune référence à votre nom, telles que votre sexe, votre âge ou votre formation.

5. Utilisation et transmission des données à caractère personnel
Nous nous engageons à protéger votre sphère privée, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’au sein de l’entreprise et nous ne les transmettons qu’aux entreprises impliquées dans l’exécution des contrats conclus avec vous ou dans la fourniture d’autres prestations. A ces exceptions près, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers sauf si vous ayez expressément donné votre accord ou si nous sommes contraints de les transmettre en raison d’une décision juridique ou administrative, par exemple.

6. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par courrier électronique), les informations de l’utilisateur sont enregistrées en vue du traitement de la demande et pour les cas où il y aurait des demandes de suivi.

7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel nous les avons recueillies. Certaines données personnelles sont en outre soumises à des obligations légales de conservation de dix ans ou plus, que nous respectons. Nous pouvons également conserver les données personnelles au moins pendant les délais de prescription applicables, qui se portent dans de nombreux cas à cinq ou à dix ans. Toutefois, en règle générale, nous effaçons plus tôt, à savoir dès que leur traitement ne présente plus d’intérêt pour nous, les données personnelles qui sont générées dans le cadre de l’utilisation de nos services (protocoles, logs, analyses etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de prescription. Les données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps. Sous réserve d’un accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus de conserver les données pendant une durée déterminée.

8. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur et qui vous permettent d’analyser l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises par un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée au sein des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats contractuels de l’espace économique européen.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète d’un serveur de Google aux Etats-Unis sera transmise et raccourcie. Au nom de l’opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’activité du site et d’internet à l’exploitant du site. L’adresse IP de votre navigateur n’est pas associée à d’autres données détenues par Google.

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9. Google Maps
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10. Liens vers d’autres sites
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11. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel nous les avons recueillies ou si elles sont soumises à des obligations légales. Les données que nous possédons sur la base d’une relation contractuelle avec vous, nous ne les conservons qu’aussi longtemps que dure la relation contractuelle, que courent les délais de prescription pour d’éventuelles réclamations de notre part ou qu’elles sont soumises à des obligations légales ou contractuelles de conservation.

12. Vos droits
Vous pouvez en tout temps exercer les droits suivants:

  • Information sur vos données stockées chez nous et sur leur traitement
  • Rectification de données incorrectes
  • Suppression de vos données personnelles
  • Demande de restriction du traitement des données, si nous ne pouvons pas encore supprimer vos données personnelles en raison d’obligation légale
  • Objection au traitement de vos données personnelles et de leur transmissibilité dans la mesure où vous avez consenti au traitement de ces données ou si nous avons conclu un contrat avec vous. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet ultérieur.

Vous pouvez en tout temps déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.

13. Modification des recommandations juridiques
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14. Droit applicable /juridiction
Tous les rapports juridiques entre l’entreprise nommée dans l’impressum et les visiteurs du site sont soumis exclusivement au droit suisse. Le lieu de juridiction est le siège social de l’entreprise figurant dans l’impressum, à l’exception des cas où le code de procédure civile prescrit un autre for.